Ce qu'il faut savoir de l'assurance d'une maison en construction


Ce qu'il faut savoir de l'assurance d'une maison en construction

Vous devenez maître d'ouvrage, dès lors que vous décidez de faire construire votre habitation. Ce nouveau statut et ce projet impliquent de grandes responsabilités, surtout en cas de sinistres. Pour cela, il vous faut souscrire une assurance.

Construction : quelle assurance ?

En tant que propriétaire, vous devez assurer votre maison en construction. Sinon, vous, ainsi que l'entreprise que vous sollicitez pour les travaux risquerez une amende. Trois types de garanties sont disponibles à cet effet :

  • La garantie dommages ouvrage (pour le propriétaire) : qui couvre la réparation des dégâts résultants d'un vice de construction. Elle est valable pour tout sinistre apparu au cours des 10 ans après la réception des travaux.
  • L'assurance de responsabilité du maître d'ouvrage ou RCMO couvre les accidents corporels, et matériels occasionnés au voisinage par les travaux. En effet, dans la plupart des cas, les riverains victimes d'un dommage retiendront directement votre responsabilité en tant que maître de l'ouvrage.
  • L'assurance tous risques chantier garantit sans restriction l'ouvrage lui-même, mais aussi les biens et les matériaux présents sur le chantier (carreaux, sanitaires, vitres, etc.)

La couverture des assurances habitation en construction

Dans le cadre de travaux de construction :

  • L'assurance dommages ouvrage couvre les vices et les malfaçons affectant la solidité de l'édifice. Il permet aussi de payer les dégâts résultant d'un vice du sol, mais aussi tout désordre remettant en cause la vocation première du bâtiment. Comme exemple, elle couvre les fissures des murs, l'effondrement de la toiture et les défaillances des isolations thermiques
  • Le contrat RCMO couvre la responsabilité civile du maître d'ouvrage à l'occasion des travaux qu'il perfectionne ou qu'il fait réaliser chez lui. Il protège aussi les biens immobiliers préexistants au voisinage dont il n'est pas locataire ou copropriétaire.
  • L'assurance tous risques chantier TRC permet d'apporter une garantie globale à concurrence du coût total du chantier. Elle porte sur les matériaux sur chantier, les ouvrages provisoires, les appartements-témoins et le matériel et outillage nécessaire aux travaux. Le TRC indemnise les évènements tels que l'effondrement, l'incendie, les vols, tentatives de vols, les catastrophes naturelles, les sabotages ainsi que les émeutes.

Quelle assurance souscrire après les travaux ?

Votre construction est considérée comme achevée à partir de la réception des travaux. Pour vous, c'est le moment de contracter une assurance habitation. Deux options existent : actualiser votre assurance dommages ouvrage ou souscrire une assurance multirisque habitation.

Si vous choisissez la première, veillez à ce que les couvertures suivantes soient incluses dans votre contrat : la garantie incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vandalisme, bris de glace et responsabilité civile. Sinon, souscrivez une assurance MRH. Si vous comptez mettre en location la maison, il vous faut avoir une assurance propriétaire. Si vous n'occupez pas le lieu, la garantie PNO ou propriétaire non occupant est la solution la plus adéquate.