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Ecologie sociale et Grenelle de l'environnement

Mardi 4 mai 2010 2 04 /05 /Mai /2010 18:49

 

grenelle-2

 04 mai 2010 - 18:09

 

Ségolène Royal dénonce un grave recul et appelle le Président de la République à tenir ses promesses car la croissance verte est une nouvelle chance pour la France


Le Grenelle 2 est un grave recul par rapport aux promesses faites. Or, la croissance verte constitue le moteur du développement des emplois et de la croissance. La marée noire d’une ampleur inégalée qui commence à souiller les côtes des Etats-Unis et qui est regardée avec inquiétude par le monde entier, donne à l’examen du projet de loi Grenelle 2 une importance encore accrue.

Les promesses du Grenelle 1, positif sur les objectifs fixés même s’il ne s’agissait que de rattraper le retard pris par la France par rapport à ses voisins européens, doivent maintenant se concrétiser. Le texte de loi du Grenelle 2 tel qu’il est présenté constitue à ce stade, en plus du retard déjà pris, un rendez-vous manqué avec l’Histoire.

Sur tous les sujets le Gouvernement recule par rapport aux objectifs affichés : aucun enjeu majeur comme le climat, la préservation des ressources naturelles dont l'eau, les sols, les pollutions et leurs effets sur la santé humaine, le développement des énergies renouvelables, l'habitat économe en énergie, n'échappe au « rabotage » : - pour l'éolien, toute est fait pour que la dynamique s'arrête et décourage investisseurs, entreprises et collectivités locales (distance minimum 500m par rapport aux habitations, classement Installation Classée Pour l'Environnement, minimum de 15 MegaWatts par site ...) ;

- pour les pesticides, le Grenelle 2 s'éloigne du Plan Ecophyto 2018, adopté en 2008. Dérogations , échéances plus éloignées, délais supplémentaires installent durablement le principe d'une pollution chronique acceptée ;

- dans l'habitat en location, les locataires ne peuvent plus se prévaloir à l'encontre du bailleur des données du Diagnostic de Performance Energétique ; les obligations de performance énergétiques sont en grande partie annulées ou reportées dans des délais de près de 10 ans ;

- pour les collectivités, seules les actions sur leur propre patrimoine donnent lieu à récupération des certificats d'économie d'Energie CEE, limitant leur effet levier, sur les autres actions qu'elles soutiennent ;

- sur l'eau, les abonnés à l'eau potable, c'est à dire les particuliers vont supporter des charges supplémentaires alors que les irrigants intensifs sont encore proportionnellement moins contributeurs.

 

par Désirs d'avenir

 


Par Désirs d'Avenir Paris - Publié dans : Ecologie sociale et Grenelle de l'environnement
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Mercredi 28 avril 2010 3 28 /04 /Avr /2010 19:37

 

grenelle-2

 

 


Le projet de loi « portant engagement national pour l’environnement » autrement dit le « Grenelle II » sera  discuté à partir du 4 mai prochain à l’Assemblée Nationale.
Il va être placé sous le signe des illusions perdues. Comme dans tant d’autres domaines (le travailler plus, le pouvoir d’achat, la sécurité) on est très loin des promesses de la campagne présidentielle. Loin aussi de l’enthousiasme réformateur du Grenelle de l’environnement  à l’automne 2007. Depuis, la majorité a bien rétréci ses ambitions et montré les limites de ses convictions écologiques.  

« Toutes ces questions d’environnement, […] ça commence à bien faire » a prévenu  Nicolas Sarkozy au salon de l’agriculture, le 6 mars dernier. Puis au lendemain de la défaite de l’UMP aux élections régionales, le 23 mars, François Fillon annonce l’abandon de la taxe carbone, et donc de la mesure phare d’une nouvelle fiscalité écologique.

La première loi dite « Grenelle 1 » était une loi de programmation de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Elle est adoptée à la quasi unanimité et promulguée le 3 août 2009.

La seconde, mettant en œuvre les grands principes et objectifs fixés dans la loi dite « Grenelle 1 » est un catalogue de mesures manquant de cohérence entre elles.
Alors que le développement durable est par essence une problématique transversale, il n’est actuellement que très peu souvent pris en compte dans les politiques gouvernementales.
La définition certes imparfaite de la « boîte à outils juridique » du Grenelle de l’environnement
avait eu  un mérite : celui  de lancer un certain nombre de débats intéressants, notamment sur l’énergie, le transport et le logement.

Beaucoup de vent brassé pour pas grand-chose au final!

Les quelques initiatives portées par Jean-Louis Borloo en faveur du développement durable sont
très limitées, considérées par les associations environnementales comme des mesures cosmétiques.
En fait, il y a bien une transition écologique en marche, celle des régions –et plus largement des
collectivités territoriales- plus discrètes, moins médiatique, mais tout aussi transformatrices du quotidien.
Les collectivités locales ont compris depuis longtemps qu’il ne fallait pas attendre l’initiative de l’Etat pour construire une société durable.
Lors de l’examen du Grenelle I, les socialistes ont défendu leur conception du développement durable qui doit permettre de répondre aux besoins du présent, en particulier des plus défavorisés, sans compromettre l’avenir des générations nouvelles.

Basée sur une triple articulation, économique, écologique et sociale, elle repose sur une ferme volonté de préserver notre planète aujourd’hui menacée particulièrement par les risques de changement climatique et la perte de la biodiversité, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, de promouvoir la qualité de l’environnement.

Dans le contexte actuel d’un capitalisme créateur d’inégalités, facteur de crises, et de dégradations des équilibres écologiques, l’action de l’Etat doit permettre de promouvoir un nouveau modèle de développement qui conjugue la croissance compatible avec l’impératif écologique, la protection sociale, l’innovation, l’aménagement équilibré du territoire, la création d’emplois.

L’objectif de production et de distribution de richesses n’est pas indépendant de la manière de les produire et du contenu de la production. Il doit s’effectuer en réduisant les prélèvements sur les ressources non renouvelables et en renforçant la cohésion sociale par une forte régulation et un rôle renforcé des citoyens dans la décision publique.

Ce changement de société ne peut être atteint à partir du fonctionnement spontané de l’économie et de la société. La redistribution permanente des ressources et des richesses est nécessaire pour donner une réalité à l’égalité des droits, offrir à chacun les chances de conduire sa vie, réduire les écarts de condition et combattre la pauvreté.

Cette politique de développement s’applique également aux échanges internationaux de la
France pour faire reconnaître le droit à tous les peuples aux biens publics mondiaux tels que l’environnement, l’eau, la santé et la biodiversité

Elle repose sur plusieurs axes :

  • Une lutte contre le réchauffement climatique basé sur un engagement de l’Etat, exemplaire, pour favoriser dans tous les secteurs, la maîtrise de la demande d’énergie, pour diversifier les sources de production et d’approvisionnement énergétiques, et développer la recherche dans le secteur de l’énergie ;
  • Une véritable ambition pour l’Outre-Mer qui représente l’essentiel de la biodiversité de la France.
  • Un financement pérenne pour le développement des transports collectifs et économes en énergies ainsi que pour le ferroutage.
  • Le développement de logements durables et abordables pour tous sur tout le territoire ;
  • La mise en place d’une véritable fiscalité écologique sans pénaliser la consommation captive des plus pauvres.
  • La garantie de l’application du principe pollueur payeur;
  • Un rôle renforcé des citoyens dans la décision publique.
  • La promotion d’une agriculture et d’une sylviculture de qualité respectant l’environnement et contribuant à l’entretien de l’espace rural ;
  • Une gouvernance clarifiée avec des responsabilités identifiées et une participation active des citoyens.
  • Une politique d’éducation et de formation prenant en compte les enjeux du développement durable;
  • Le soutien de nouveaux modes de production et de consommation pour faire face à la fin programmée des énergies fossiles.

A partir de cette base les parlementaires socialistes ont véritablement enrichi le texte du Grenelle 1. Si le principal argument contre ce premier texte, un financement hypothétique pour de bonnes intentions, demeure, la discussion a permis de réelles avancées. Avec l’adoption de nos amendements et la volonté de ne pas affaiblir la position de la France en pleines négociations sur le climat en préparation du Sommet de Copenhague, les socialistes ont pris leur responsabilité en votant le Grenelle I et sauvé d’un enlisement le Grenelle, très attaqué par les députés UMP.

Par contre, le Grenelle II n’est pas de nature à susciter une telle unanimité, mais plutôt à montrer les limites des bonnes intentions écologiques de l’UMP.
Selon la déclinaison au niveau local de l’étude d’impact du Grenelle :
Les collectivités devront financer sur la période 2009-2020 :

  • 16 milliards d’euros pour les lignes à grande vitesse ; 26 Md€ pour la rénovation des bâtiments;
  • 1,5 Md€ pour les déchets, 9 Md€ pour l’assainissement ; et 2,4 Md€ pour la gestion des risques.

En auront-elles les moyens alors que le gouvernement  fait tout pour réduire leur autonomie financière?

Rien n’est prévu dans le «  Grenelle II »  pour changer réellement les comportements.
Le pilier social (un bouclier vital, eau, énergie, logement contre le bouclier fiscal) et la dimension
Outre-Mer que nous avions fait intégrer dans le Grenelle 1 sont totalement ignorés.
Au Sénat, lors de la première lecture du projet de loi « Grenelle II », les socialistes ont voté contre.
A l’Assemblée Nationale, le Grenelle II risque fort de marquer la fin des illusions environnementales du chef de l’Etat, de son gouvernement et de sa majorité.

Par Désirs d'Avenir Paris - Publié dans : Ecologie sociale et Grenelle de l'environnement
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Dimanche 25 avril 2010 7 25 /04 /Avr /2010 20:50

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Parmi les divers penseurs qui ont contribué au développement du mouvement écologiste, l’Etats-unien Murray Bookchin fait partie de ceux qui sont allés les plus loin dans le développement d'un projet de société écologique, politique, social et philosophique cohérent, auquel il a donné le nom d'écologie sociale.

 

L'écologie sociale est avant tout un projet de refonte de notre société. Elle revoit les fondements mêmes de nos institutions afin de les rendre plus écologiques, démocratiques, égalitaires et éthiques. Elle aspire à présenter une société avant tout libérée des dominations, guidée par la raison et basée sur des valeurs réconciliant la société avec la nature de même que l'être humain avec lui-même et sa nature propre. Une société qui dépasserait ce qui est pour tendre vers ce qui devrait être.

Les théories partent du lien fondamental entre problèmes écologiques et problèmes sociaux. La domination de la nature, responsable des problèmes actuels, découle selon l’écologie sociale de la domination de l’humain sur l’humain et ce n’est qu’en résolvant les deux conjointement que l’on parviendra à les résoudre. Cette théorie se veut humaniste et écologiste, c'est à dire qu'elle croît dans les capacités de raison de l'espèce humaine, qui doivent être retrouvées et développées, sur l'implication de ses choix sur la biosphère et donc son rôle à jouer dans la crise écologique. L’écologie sociale fait le projet d'amener chacun à retrouver sa capacité à agir, à diriger la société dans laquelle il vit, et non plus la subir passivement. Les hommes et les femmes, considérés comme capables et responsables, doivent reprendre en main la gestion de leur environnement local, de ce qui les concerne.

Au final, l’écologie sociale cherche l’établissement d’une société écologique, libre (c'est-à-dire ayant aboli les principes de hiérarchies et de dominations), rationnelle et organique (où chaque part à une place et forme un tout cohérent), consciente d’elle-même et de son action. Elle promeut l'idée de l'apport de la diversité, de cette "complexité" positive, qui apporte un gain réel à l’ensemble face à l'uniformisation et la simplification de nos cultures. On retrouve chez elle  des principes traditionnels tels que « à chacun selon ses besoins, de chacun selon ses moyens », de « l’unité dans la diversité » ainsi que de « l’égalité des inégaux ».

Une société d'écologie sociale s'articule autour des points suivants :

 

La décentralisation

 
L’écologie sociale prône un retour au local, à l’environnement naturel et social présent autour de soi. Elle propose une décentralisation à différents niveaux : géographique (retour au local) et politique (prise de décisions à partir du bas) principalement. Le lieu de vie et l'ensemble politique le plus proche de nous, nommé ici la commune, devrait rassembler les besoins élémentaires nécessaires à la vie de tous les jours (approvisionnement alimentaire, énergie, infrastructures scolaires, postales, etc.) plutôt qu’être centralisés dans des lieux uniques et de grande importance.  En revanche, les structures importantes (hôpitaux, universités, etc.) doivent être partagées pour un meilleur usage. Ce retour au local ne permet pas seulement de limiter les transports, il permet surtout une meilleure gestion (en raison de leur taille humaine) plus écologique (adaptée à l’environnement local et social du lieu). Avec l’avantage de disposer de personnes habitants et travaillant sur place. En revanche, il ne s'agit pas d'une recherche d'autonomie et les échanges (commerciaux, mais pas seulement) entre les communes doivent être maintenus et encouragés. Il y a derrière ce concept de décentralisation, de changer d'échelle, celui, primordial, de dissolution du pouvoir. En empêchant des structures économiques et politiques de se développer à grande échelle, elle assure un contrôle local sur celles-ci et empêche un groupe de dominer.


Une démocratie directe et locale

 
Alors que la politique est devenue une profession, l'écologie sociale veut en refaire une préoccupation et gestion commune à tous. Elle promeut une société sans classe, mais de citoyens responsables de la gestion de leur commune. En lien avec la décentralisation, l’écologie sociale cherche l’établissement d’un système politique communautaire sous forme d’assemblées populaires (rattachés aux communes) fonctionnant selon un système de démocratie directe en face-à-face et liées entre elles en tant que confédération. Cette confédération communale, appelée « communalisme » ou « municipalisme libertaire », part ainsi du bas, avec différents échelons d'assemblées régionales. Aux assemblées régionales et plus larges sont envoyés des délégués des assemblées communales, révocables, avec un mandat impératif leur imposant de défendre la prise de position, à la majorité, de la commune sur les questions abordées.

 

Une économie morale et municipalisée

 
Il faut un retour à une société humaine plutôt qu'à une société de marché. Aux velléités de croissance économiques, de la production pour la production et à la consommation détachée des besoins réels, l’écologie sociale prône une vision morale de l’économie, gérée par en assemblées populaires par les citoyens, avec une gestion des ressources à disposition pour apporter à chacun ce dont il a besoin pour une vie décente sans porter atteinte à la nature. Surtout, elle prône la suppression du luxe inutile, du marketing, de la bureaucratie, de tous les métiers dévoués uniquement à l’économie (gestion de fortune, traders, etc.). Epurer le monde économique du travail des dérives de la compétition et relier l'économie réelle aux besoins reels permettrait de libérer des ressources et de la force de travail pour diminuer les heures de travail de façon significative et apporter à chacun ce minimum vital nécessaire.


Des éco-technologies libératrices

 
L’écologie sociale ne s’oppose pas au progrès technologique mais prône un développement moral de celui, soit une réappropriation par l’être humain du contrôle sur la technologie. Les techniques doivent sortir l’être humain de l’aliénation, servir à le libérer au lieu de le dominer et l’en rendre dépendant. Toute technologie doit être pensée en fonction de son impact sur la nature et la société en général. Surtout, les possibilités écologiques en matière de production (d’énergie notamment) doivent être développées, décentralisées pour permettre leur utilisation. La recherche doit aller dans ce sens, toujours en se posant la question éthique : Pourquoi le faire ? Quelles en sont les répercussions ?


Une réhumanisation de l'être humain

 
L’être humain, dans l’optique de l’écologie sociale, doit retrouver une place dans la nature qui permette son développement et son bonheur au niveau psychologique, physique et social, sans porter atteinte à l’environnement. Le stress résultant de l’accélération de nos modes de vie doit être combattu, tout comme la soumission et la passivité résultant de la société de masse actuelle. A l’inverse, le temps libre, le développement personnel ainsi que l’implication dans son lieu de vie doit devenir une fin en soi.


Une méthode pour le changement
 
Une des particularités de l'écologie sociale tient dans son projet de mise en place d'une telle société. Désirant changer en profondeur la société occidentale actuelle, en revoir les bases mêmes pour la construire sur des bases plus saines, elle s'affiche comme révolutionnaire. L'écologie sociale considère à cette fin que les institutions libératrices souhaitées doivent être mises en place avant que la chute du système ne soit provoquée, de façon à ce que la société qui en ressort ne soit pas livrée à elle-même, voire récupérée. Elle revoit donc le concept d'insurrection lié à la révolution pour celui d'une reconstruction de la société à l'intérieur de celle-ci, amenant des bases permettant de renverser, probablement symboliquement, le modèle de société dominant.
Source: cliquez ici

 

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Vendredi 23 avril 2010 5 23 /04 /Avr /2010 22:31

 

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Un mois après l'annulation de la taxe carbone, la taxe poids lourds est ajournée: alors qu'elle devait entrer en vigueur en 2011, elle attendra au moins un an de plus. Le ministère de l'écologie a confirmé lundi 19 avril l'information révéléeLes Echos sur ce nouveau retard (à l'origine, cette taxe devait être créée en... 2010): «Le déploiement du dispositif serait achevé sur l'ensemble du territoire en 2012.» par

Mettre en place une taxe sur le transport routier à quelques mois de l'élection présidentielle? Personne n'y croit. Jean-Louis Borloo a beau annoncer dans un communiqué que «le gouvernement confirme la mise en œuvre de l'éco-taxe poids lourds», et que ses services poursuivent le travail de concertation avec les conseils généraux et de sélection des entreprises chargées de la mise au point du système de perception de la taxe, le sort de cet impôt écologique semble bel et bien scellé.

C'est «une décision incohérente et inacceptable», ont protesté, chose rare, dans un communiqué commun la CFDT et France-nature-environnement (FNE), une vaste fédération d'associations écologistes. «C'est un déni de la loi», proteste Olivier Louchard, du Réseau action climat (Rac), un réseau d'experts militants. L'éco-redevance kilométrique, dite «taxe poids lourds », a en effet été instaurée par la loi Grenelle-I votée en juillet 2009: «Une écotaxe sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011», peut-on y lire dans son article 11. Elle devait porter sur les 12.000 kilomètres du réseau non concédé, et rapporter 1,25 milliard d'euros, destinés à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), pour financer le transport alternatif à la route.
Au sein des ONG écologistes, personne ne s'attendait à cette annonce. «En général, on a des alertes quand il y a un problème, mais là, rien du tout», regrette Michel Dubromel, chargé des questions de transport pour FNE. Même stupeur à la fondation Nicolas-Hulot: «Le sujet n'a été évoqué lors d'aucune réunion des derniers comités de suivi», constate Benoît Faraco, spécialiste climat de l'association.

  
 En vigueur en Allemagne, en Suisse, en Autriche...

La nouvelle tombe mal: la réunion du comité de suivi du Grenelle de l'environnement qui devait se tenir mardi 20 avril a été reportée au mois de mai, privant les écologistes de l'occasion d'une franche explication avec le ministère. Surtout, c'est dans quinze jours à peine que les députés doivent examiner le deuxième projet de loi issu du Grenelle de l'environnement. Déjà affaiblis par l'annulation de la taxe carbone, les élus écologistes craignent qu'une fournée d'amendements productivistes ne soient déposés en séance.

Pourquoi ce retard? Le ministère de l'écologie évoque des «difficultés techniques». L'éco-redevance kilométrique suppose que le nombre de kilomètres parcourus par les camions soient mesurés, soit par un boîtier placé dans chaque véhicule, soit par satellite. «Depuis le départ, ce dossier est très lié à des enjeux techniques, notamment le système Galileo, équivalent européen du GPS», explique Michel Dubromel de FNE. Qui remarque que ces problèmes technologiques n'ont pas empêché l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et la Tchéquie d'appliquer la taxe poids lourds.

Désormais promise à un futur incertain, la taxe poids lourds avait pourtant été considérablement allégée par les parlementaires lors du vote de la loi Grenelle-I. Ils ont réduit drastiquement son assiette en excluant les autoroutes, puisque seul le réseau routier non concédé est concerné. Seul le fret circulant sur les voies nationales et départementales devait s'acquitter de la taxe.

Par ailleurs, à la suite d'une levée de boucliers d'élus inquiets du traitement de faveur accordé aux transporteurs étrangers traversant la France par ses autoroutes, une concession supplémentaire fut accordée à «différentes régions au regard de leur éloignement des territoires de l'espace européen». C'est donc par une taxe a minima que la France s'apprêtait à transposer la directive européenne Eurovignette.

Sa suspension prive l'Afitf de ressources financières nécessaires, notamment pour soutenir le fret. Le bilan écologique de l'opération est nul: moins d'argent pour les alternatives à la route, alors que les transporteurs bénéficient depuis l'année dernière d'un allègement de la taxe sur l'essieu, promis alors en compensation de l'instauration de la future taxe poids lourds. L'impôt n'est pas prêt de voir le jour, mais sa contrepartie financière bénéficie déjà au secteur routier.

Deux ans et demi après les tables rondes du Grenelle, la liste des reculs et reports ne cesse de s'allonger: annulation de la taxe carbone, report de la taxe poids lourds, lenteurs du plan fret, abandon du projet de tram train à la Réunion... Et black out sur le schéma national des infrastructures de transport (Snit), document encadrant les constructions d'autoroutes, aéroports, canaux, autoroutes ferroviaires... des prochaines années. Attendu depuis 2008, il fut suspendu en 2010 pour cause d'élections régionales. Depuis, pas plus de nouvelles alors que les services techniques du ministère le considèrent à peu près terminé et en attente d'arbitrage politique. Des associations et syndicats (Rac, Fnaut, Lpo, CFDT, CGT) ont envoyé un courrier solennel de demande d'information à Jean-Louis Borloo. Il reste à ce jour sans réponse.

Par Désirs d'Avenir Paris - Publié dans : Ecologie sociale et Grenelle de l'environnement
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