Gaëtan Gorce, député PS de la Nièvre

17 juin 2010 : Question écrite de Gaëtan Gorce sur les jeux en ligne

Question n° 01-85433 du 18/06/10 : M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la persistance de sites Internet illégaux, et notamment de sites de poker en ligne. Le mercredi 31 mars, le ministre s'est engagé personnellement devant les députés "à imposer dès maintenant des directives à l'ensemble des services en charge des contrôles. Dès l'ouverture de la Coupe du monde, les décrets seront parus et l'ARJEL mise en place". Le ministre déclarant alors préparer "une lettre d'une rigueur extrême" et annonçant que "la loi sera appliquée avec discernement mais avec la plus grande fermeté". Or, force est de constater que la rigueur extrême et la plus grande fermeté annoncées ne sont pas suivies dans les faits. Ainsi, le leader mondial du poker en ligne, Pokerstars, continue d'opérer illégalement de Malte, en proposant même un site en ".fr". Une filiale, Halfords Media France, au modeste capital de 8000 €, a vu ses statuts déposés le 4 mai dernier à Paris, sous l'étonnant code APE (Activité principale exercée) des centres d'appels (8220Z), ce qui est pour le moins troublant. En effet, la référence proposée ne correspond pas à celle obligatoire d'"organisation de jeux de hasard et d'argent"(9200Z). Gaëtan Gorce demande donc au ministre du Budget ce qu'il compte entreprendre contre la société pokerstars.fr et ses représentants en France. Il le remercie en outre de bien vouloir lui transmettre une copie de la lettre envoyée à ses services au sujet de la lutte contre les sites illégaux. 

11 juin 2010 : Communiqué de Gaëtan Gorce sur les jeux en ligne

Gaëtan Gorce condamne la pression des lobbys et le volte-face du CSA.

Le 3 mai dernier, le CSA annonçait qu'il allait, pour des raisons de santé publique et à la manière de ce qui se fait en Grande-Bretagne, interdire la publicité pour les jeux en ligne entre 5h du matin et 22h30.

Face aux très fortes pressions des grands groupes de multimédia, appâtés par les 750 millions d'euros qui, selon les estimations, devraient être dépensés en publicité dans les trois prochaines années, le CSA a prestement battu en retraite.

Et le 19 mai, il annonçait qu'il n'interdisait la publicité qu'une demi-heure avant et une autre demie heure après les émissions destinées aux mineurs. Au moment où la Cour de Justice de l'Union européenne vient de rappeler que les monopoles d'Etat sur les jeux d'argent en ligne se justifient pour lutter contre la dépendance au jeu et contre la criminalité, il est plus que regrettable que le premier rempart censé protéger le téléspectateur et l'usager, à savoir le CSA, ait déjà cédé.

L'attitude du CSA et du Gouvernement montre encore une fois que les conditions dans lesquelles s'effectue l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne ne doit, elle, rien au hasard !

10 juin 2010 : Question à l'Assemblée Nationale de Gaëtan Gorce sur les jeux en ligne