Le projet de loi « portant engagement national pour l’environnement » autrement dit le « Grenelle II » sera  discuté à partir du 4 mai prochain à l’Assemblée Nationale.
Il va être placé sous le signe des illusions perdues. Comme dans tant d’autres domaines (le travailler plus, le pouvoir d’achat, la sécurité) on est très loin des promesses de la campagne présidentielle. Loin aussi de l’enthousiasme réformateur du Grenelle de l’environnement  à l’automne 2007. Depuis, la majorité a bien rétréci ses ambitions et montré les limites de ses convictions écologiques.  

« Toutes ces questions d’environnement, […] ça commence à bien faire » a prévenu  Nicolas Sarkozy au salon de l’agriculture, le 6 mars dernier. Puis au lendemain de la défaite de l’UMP aux élections régionales, le 23 mars, François Fillon annonce l’abandon de la taxe carbone, et donc de la mesure phare d’une nouvelle fiscalité écologique.

La première loi dite « Grenelle 1 » était une loi de programmation de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Elle est adoptée à la quasi unanimité et promulguée le 3 août 2009.

La seconde, mettant en œuvre les grands principes et objectifs fixés dans la loi dite « Grenelle 1 » est un catalogue de mesures manquant de cohérence entre elles.
Alors que le développement durable est par essence une problématique transversale, il n’est actuellement que très peu souvent pris en compte dans les politiques gouvernementales.
La définition certes imparfaite de la « boîte à outils juridique » du Grenelle de l’environnement
avait eu  un mérite : celui  de lancer un certain nombre de débats intéressants, notamment sur l’énergie, le transport et le logement.

Beaucoup de vent brassé pour pas grand-chose au final!

Les quelques initiatives portées par Jean-Louis Borloo en faveur du développement durable sont
très limitées, considérées par les associations environnementales comme des mesures cosmétiques.
En fait, il y a bien une transition écologique en marche, celle des régions –et plus largement des
collectivités territoriales- plus discrètes, moins médiatique, mais tout aussi transformatrices du quotidien.
Les collectivités locales ont compris depuis longtemps qu’il ne fallait pas attendre l’initiative de l’Etat pour construire une société durable.
Lors de l’examen du Grenelle I, les socialistes ont défendu leur conception du développement durable qui doit permettre de répondre aux besoins du présent, en particulier des plus défavorisés, sans compromettre l’avenir des générations nouvelles.

Basée sur une triple articulation, économique, écologique et sociale, elle repose sur une ferme volonté de préserver notre planète aujourd’hui menacée particulièrement par les risques de changement climatique et la perte de la biodiversité, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, de promouvoir la qualité de l’environnement.

Dans le contexte actuel d’un capitalisme créateur d’inégalités, facteur de crises, et de dégradations des équilibres écologiques, l’action de l’Etat doit permettre de promouvoir un nouveau modèle de développement qui conjugue la croissance compatible avec l’impératif écologique, la protection sociale, l’innovation, l’aménagement équilibré du territoire, la création d’emplois.

L’objectif de production et de distribution de richesses n’est pas indépendant de la manière de les produire et du contenu de la production. Il doit s’effectuer en réduisant les prélèvements sur les ressources non renouvelables et en renforçant la cohésion sociale par une forte régulation et un rôle renforcé des citoyens dans la décision publique.

Ce changement de société ne peut être atteint à partir du fonctionnement spontané de l’économie et de la société. La redistribution permanente des ressources et des richesses est nécessaire pour donner une réalité à l’égalité des droits, offrir à chacun les chances de conduire sa vie, réduire les écarts de condition et combattre la pauvreté.

Cette politique de développement s’applique également aux échanges internationaux de la
France pour faire reconnaître le droit à tous les peuples aux biens publics mondiaux tels que l’environnement, l’eau, la santé et la biodiversité

Elle repose sur plusieurs axes :

• Une lutte contre le réchauffement climatique basé sur un engagement de l’Etat, exemplaire, pour favoriser dans tous les secteurs, la maîtrise de la demande d’énergie, pour diversifier les sources de production et d’approvisionnement énergétiques, et développer la recherche dans le secteur de l’énergie ;

• Une véritable ambition pour l’Outre-Mer qui représente l’essentiel de la biodiversité de la France.
  

• Un financement pérenne pour le développement des transports collectifs et économes en énergies ainsi que pour le ferroutage.
  

• Le développement de logements durables et abordables pour tous sur tout le territoire ;

• La mise en place d’une véritable fiscalité écologique sans pénaliser la consommation captive des plus pauvres.

• La garantie de l’application du principe pollueur payeur;

• Un rôle renforcé des citoyens dans la décision publique.

• La promotion d’une agriculture et d’une sylviculture de qualité respectant l’environnement et contribuant à l’entretien de l’espace rural ;

• Une gouvernance clarifiée avec des responsabilités identifiées et une participation active des citoyens.
  

• Une politique d’éducation et de formation prenant en compte les enjeux du développement durable;

• Le soutien de nouveaux modes de production et de consommation pour faire face à la fin programmée des énergies fossiles.

A partir de cette base les parlementaires socialistes ont véritablement enrichi le texte du Grenelle 1. Si le principal argument contre ce premier texte, un financement hypothétique pour de bonnes intentions, demeure, la discussion a permis de réelles avancées. Avec l’adoption de nos amendements et la volonté de ne pas affaiblir la position de la France en pleines négociations sur le climat en préparation du Sommet de Copenhague, les socialistes ont pris leur responsabilité en votant le Grenelle I et sauvé d’un enlisement le Grenelle, très attaqué par les députés UMP.

Par contre, le Grenelle II n’est pas de nature à susciter une telle unanimité, mais plutôt à montrer les limites des bonnes intentions écologiques de l’UMP.
Selon la déclinaison au niveau local de l’étude d’impact du Grenelle :
Les collectivités devront financer sur la période 2009-2020 :

• 16 milliards d’euros pour les lignes à grande vitesse ; 26 Md€ pour la rénovation des bâtiments;

• 1,5 Md€ pour les déchets, 9 Md€ pour l’assainissement ; et 2,4 Md€ pour la gestion des risques.

En auront-elles les moyens alors que le gouvernement  fait tout pour réduire leur autonomie financière?

Rien n’est prévu dans le «  Grenelle II »  pour changer réellement les comportements.
Le pilier social (un bouclier vital, eau, énergie, logement contre le bouclier fiscal) et la dimension
Outre-Mer que nous avions fait intégrer dans le Grenelle 1 sont totalement ignorés.
Au Sénat, lors de la première lecture du projet de loi « Grenelle II », les socialistes ont voté contre.
A l’Assemblée Nationale, le Grenelle II risque fort de marquer la fin des illusions environnementales du chef de l’Etat, de son gouvernement et de sa majorité.