Dans le cadre des réunions régulières ouvertes à tous, organisées par DA 20^e arr. et qui se tiennent le premier mercredi de chaque mois de 19h30 à 21h30 à la « Factorie » (au 32 bd Ménilmontant, 75020 – Métro Père Lachaise) le 3 février 2010 le sujet débattu était :

Après le modèle américain et l’expérience italienne,

vers des primaires à la française ?

 

 

Vous trouverez ci-dessous son compte-rendu

 

 

DEFINITION

« Primaires » =  le vote direct des adhérents ou des électeurs d’un parti ou d’une coalition en vue de choisir ses leaders ou ses candidats aux élections.

 

 

(A) LES PRIMAIRES AMERICAINES

Historique

Cette expérience, parfaitement institutionnalisée et codifiée, peut nous permettre d’en tirer un mode opératoire pour la France. Pour comprendre cette procédure des primaires, il faut remonter à la naissance des Etats-Unis qui, depuis 1783, constituent un état confédéral. En effet, dès le début, une certaine méfiance s’est installée entre les Etats constitutifs et le pouvoir fédéral. C’est pourquoi, le processus électoral des primaires a évacué le suffrage universel direct pour ne pas donner un poids plus important au pouvoir présidentiel par rapport à celui des parlementaires. L’autre volonté étant de garantir la représentation des Etats les moins peuplés dans les structures de décisions du pays.

Par exemple, la Californie fournit 55 « Grands électeurs » alors que les moins peuplés en donneront 3 chacun.

 

Une même procédure élective pour le Parti démocrate et le Parti Républicain

 

Ces élections primaires sont constitutionnelles mais, leur organisation est de la responsabilité de chaque Etat et de chaque parti politique. Cela explique les différentes modifications constatées depuis, en particulier dans la période récente, dans les modalités d’organisation.

Par exemple, si avant les délégués votaient pour désigner le Vice Président, maintenant le candidat choisit lui-même son ticket avec une volonté de trouver un équilibre dans la lecture politique du pays ou la représentation géographique. Toujours avec cette volonté de mobiliser le maximum d’américains autour de sa candidature.

Ce système favorise la bipolarisation de la vie politique américaine où seuls les candidats du parti Républicain ou du parti Démocrate arrivent à aller au bout du processus long et coûteux en mobilisation de moyens humains ou financiers. Cela n’empêche pas la présence de candidats indépendants qui, pour des besoins de notoriété ou de popularisation d’une idée ou pratique citoyenne, sont prêts à s’y lancer après une évaluation basique « coût/avantage ».

 

L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant de choisir un collège électoral qui lui même choisit le président des Etats Unis et son vice président. Le processus de désignation dure pratiquement un an. Chacun des cinquante Etats élit un nombre de « Grands électeurs » égal au nombre des ses Représentants et Sénateurs soit un total de 538 (100 au Sénat, 435 à la Chambre des représentants et 3 pour le District fédéral de Columbia).

Nous avons employés à maintes reprises les termes de « délégués » et de « Grands électeurs ».

Ils ne recouvrent pas les mêmes réalités. En effet :

les délégués sont choisis à l’intérieur de chaque camp pour départager les différents candidats à la candidature au moment de la convention nationale du parti Démocrate ou du parti Républicain.

les « Grands électeurs » ils vont départager les deux candidats ainsi désignés à la course finale des présidentielles.

 

Les partis utilisent donc le même processus électoral pour désigner leurs champions (Président et Vice Président) que celui utilisé pour l’élection du Président des Etats-Unis.

 

Les Etats ont la possibilité de se regrouper pour un vote simultané le même jour, ce qui amène à des évènements comme le «  Super Tuesday » qui se déroule un mardi du mois de Février. D’autres Etats se démarquent et utilisent ces primaires comme moyen de communication en braquant toutes les télévisions sur leurs villes, c’est le cas de l’Iowa ou du New Hampshire. En général, dans la plupart des Etats, le candidat arrivé en tête rafle la mise en termes de « Grands électeurs » : The winner takes it all.

 

Il apparaît que l’organisation des primaires américaines est complexe, longue dans le temps (environ un an). Elle démontre une certaine capacité à mobiliser pendant un an l’ensemble des américains, Etat après Etat, aux discours et au projet des politiques. C’est une pratique ancrée dans la vision démocratique des américains même s’il apparaît que les petits partis ou les indépendants n’y ont pas beaucoup de place. C’est pourquoi, des deux côté de l’échiquier politique, l’équilibre est recherché entre libéral et conservateur ou candidat du Nord et du Sud dans la constitution du ticket final qui se présentera aux suffrages indirects des habitants de ce grand pays confédéral.

 

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EN EUROPE :

Les Primaires ont fait leur apparition très récemment dans 2 pays seulement : l’Italie depuis 2004 et la France depuis 2006.

 

Dans les autres grands pays européens à bi-polarisme presque parfait, où le leader de chaque grand parti est généralement « ipso facto » le candidat de son camp à la direction de l’Etat, sa désignation se fait habituellement au cours des congrès, par le vote des délégués.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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(B) L’EXPERIENCE ITALIENNE

 

Premières expérimentations : l’étape 2005-2006

 

A la différence des Etats-Unis où il s’agit d’un processus qui concerne l’ensemble du champ politique, les Primaires italiennes concernent uniquement la gauche. Ceci est également est le cas également de la France. En effet, dans ces deux pays, la Droite a résolu (par des procédés différents) le problème du leadership

 

Après deux expérimentations régionales en 2004, les Primaires occupent véritablement le devant de la scène politique italienne en 2005 quand il s’agit de choisir au sein de l’Unione (la coalition de centre-gauche) le leader de la coalition et par là le candidat au poste de Premier Ministre aux élections politiques de 2006.

 

Le choix d’organiser des Primaires est le fruit d’une difficulté et d’une intuition politique.

La difficulté est celle de choisir de façon incontestable le leader de la coalition alors que plusieurs responsables de chaque parti peuvent prétendre à ce rôle.

L’intuition politique est de transformer cette faiblesse en force en ayant le courage de faire appel au peuple, dans l’espoir que cela enclenche une dynamique politique majeure.

 

Pour ces raisons il est décidé d’emblée que les Primaires seront « ouvertes », c’est-à-dire que seront appelés à voter non seulement les militants des partis constituant la coalition, mais tous les électeurs se réclamant d’elle.

 

Le 16 octobre 2005 la parole est donc donnée « au peuple de gauche » pour qu’il se rende aux urnes et choisisse entre 7 candidats. La réponse est massive : plus de 4 millions (soit 10% du corps électoral) de personnes ont voté (et versé chacune au moins 2 euros) dans presque 10.000 bureaux de vote d’un type nouveau, tenus par des dizaines de milliers de militants de la coalition, bénévolement mobilisés pour l’occasion.

C’est un choc positif de grande ampleur, qui enclenche une dynamique nouvelle et une vague de détermination et d’optimisme à gauche (et crée irritation, crainte, dérision mais parfois franche admiration dans le camp adverse).

 

Devant la large victoire de Romano Prodi (plus de 70% des voix), tous les autres leaders acceptent le verdict populaire et l’Unione peut enfin se mettre en ordre de marche pour les élections d’avril 2006  face à Berlusconi.

 

C’est probablement grâce à cette dynamique et en dépit de nombreuses difficultés (loi électorale défavorable, pilonnage intensif de Berlusconi, de toute la droite et des télévisions aux ordres, désunion croissante à l’intérieur de la coalition) que Prodi gagne les élections - bien qu’avec une très courte avance- et accède à Palazzo Chigi.

 

 

 

 

 

 

Et aujourd’hui ? : l’étape 2007-2009

 

Cependant les problèmes internes à la coalition de centre-gauche et les manœuvres en tous genres de Berlusconi mettent fin dans la douleur au gouvernement Prodi, moins de 2 ans après la victoire d’avril 2006.

Les raisons de cette lourde défaite sont nombreuses, mais dans aucune analyse politique les Primaires en font partie.

Au contraire les partis de gauche considèrent qu’elles sont devenues le lien le plus sûr (le seul ?) avec leur base et persistent fermement sur cette voie.

 

En 2007 un certain nombre de candidats-maires sont choisis par voie de Primaires, puis le Secrétaire National du nouveau Parti Démocrate, né de la fusion entre Ds et Margherita, qui sera aussi candidat Premier Ministre aux élections qui se préparent : Walter Veltroni.

 

Encore une fois, plus de 3 millions de personnes se déplacent pour voter, mais il est trop tard pour  récréer une dynamique positive, face notamment aux mauvais souvenirs des 2 ans de déchirements du gouvernement Prodi.

Aux élections d’avril 2008 Berlusconi revient largement au pouvoir.

 

Après la défaite et dans l’incapacité de rétablir la confiance populaire, Veltroni jette l’éponge en février 2009. Pour le remplacer en tant que Secrétaire National, après un court intérim, le PD organise de nouveau des Primaires (toujours ouvertes) :

Fin octobre 2009, 3 millions d’électeurs se mobilisent à nouveau et donnent la victoire à Pierluigi Bersani et quelques nouvelles couleurs au Parti Démocrate.

 

 

Quelques enseignements de l’expérience italienne

 

Les Primaires sont ainsi une méthode démocratique et dynamique de désignation des leaders, mais en aucun cas une garantie en soi de remporter les élections ni à fortiori de bien gouverner.

Elles ne remplacent pas la capacité et la volonté politique, elles en sont juste un support.

 

Cependant la puissance de ce support dépend de plusieurs conditions, en voici quelques unes :

 

 

D’abord qu’on sache clairement pour quelle figure politique on vote.

En Italie par exemple, aux Primaires de 2005 on votait pour choisir le leader d’une coalition, en 2007 et en 2009 pour celui d’un parti. Mais dans les deux cas, il était acté que le leader désigné aurait été le candidat de la coalition (2005) ou du parti (2007-2009) au poste de Premier Ministre aux élections nationales suivantes.

 

Qu’il y ait une grande participation populaire.

Il faut pour cela que l’enjeu soit clair et que tous les candidats soient sérieux dans leurs attitudes les uns envers les autres, dans leur programme, dans la constitution de leurs équipes…et que leur engagement à respecter les résultats et à soutenir le gagnant soit sans faille.

 

 

Que tous respectent les résultats.

C’est en effet le point décisif, la condition « sine qua non » : les enseignements des vicissitudes du gouvernement Prodi tombé suite aux luttes intestines ou de la campagne de Ségolène Royal de 2007 trahie par son propre parti sont là pour le démontrer abondamment.

 

Qu’elles aient lieu suffisamment tôt par rapport aux échéances électorales générales. Condition de bon sens, mais pas inutile à rappeler : car c’est seulement à partir du moment où le leader est désigné que la bataille politique peut réellement commencer…

 

 

 

(C) QUELLES PRIMAIRES A LA FRANCAISE ?

 

Des primaires avant les primaires

 

Au PS, on vote pour la première fois par vote secret et direct pour désigner le candidat socialiste aux élections présidentielles en 1994. Ces premières primaires fermées, intervenaient après le retrait de Jacques Delors, pou r départager les deux candidats à la candidature : Lionel Jospin et Henri Emmanuelli.

 

En 2002, Jospin est à nouveau désigné par un vote interne candidat socialiste à l’élection présidentielle. Son élimination, dès le premier tour, le 21 avril 2002, amène le parti à se poser des questions quant à sa proximité avec les préoccupations du peuple, à sa capacité à mobiliser et à sa démocratie interne… Pour la première fois dans la 5^e République, la Gauche était totalement absente du second tour des présidentielles.

 

En 2006, des primaires internes sont organisées au PS et désignent, avec plus de 60% des votes, Ségolène Royal comme candidate. Malgré le caractère novateur de sa campagne et de sa capacité à mobiliser les classes populaires, nous perdons à nouveau les élections.

 

Des primaires pour préparer 2012

 

C’est dans ce contexte que les socialistes, riches des expériences de désignation de leur candidate pour la présidentielle de 2007, se sont ralliés à l’idée présente dès 2008 dans la contribution de Ségolène Royal pour le Congrès de Reims, reprises dans la motion Espoir à Gauche, d’organiser des primaires ouvertes pour rénover les pratiques politiques en dépassant les oppositions de personnes et, surtout, en retrouvant cette capacité de mobilisation qui les fuit depuis si longtemps. Plusieurs questions se sont posées à eux :

comment organiser des primaires de façon transparente et démocratique ?

comment mobiliser le maximum de citoyens pour créer la dynamique autour de la candidate ou du candidat qui sortira de ces primaires ?

comment faire pour éviter le psychodrame des perdants et les amener à soutenir la candidate ou le candidat ?

quelles procédures mettre en place ?

 

Le 26 août 2009 le think tank TERRA NOVA rend public un rapport sur les modalités d’organisation de primaires pour la Gauche française. Le 1^er octobre PS soumet au vote de militant le ralliement au principe des primaires. 68%des militants l’ont approuvé.

 

Certains principes semblent déjà établis : ces primaires seraient à suffrage universel direct, à 2 tours. Pourraient y prendre part toutes les personnes inscrites sur les listes électorales et les résidents hors Union Européenne membres d’un des partis inscrits dans cette démarche des primaires.

 

Certains aspects doivent cependant être précisés, et une commission nationale est chargée, au sein du PS d’y réfléchir. Elle présentera, son projet, pour ratification, lors de la future Convention Nationale de la Rénovation sur ce sujet, dont la date, initialement prévue pour le juin 2010.

 

Des questions restent en suspens d’abord sur l’organisation territoriale de ce vote.  A cet égard a été émise l’idée de diviser le territoire en circonscriptions, avec un système de délégués, qui semble directement inspirée du modèle américain. Les modalités de régulation des candidatures n’est pas encore stabilisé : un système de parrainage pourrait vraisemblablement être mis en place.

 

La question cruciale de l’agencement de la phase de validation du projet programmatique et la phase de validation du candidat ou de la candidate reste également posée.

 

D’ailleurs, le calendrier est le point sur lequel les positions divergent le plus fortement. Si Arnaud Montebourg, chargé de mener ce travail de prospective, pose comme jalons « avril-juin 2011 » la tenue des 2 tours de vote, Martine Aubry quant à elle souhaite que le processus de vote ne débute qu’en septembre 2011.

 

Or, un calendrier tardif ne saurait, après la phase de compétition spécifique au moment du vote des primaires, permettre de recréer les conditions de l’indispensable coopération progressistes, qui seule peut faire la Gauche. Et ce, d’autant plus que la Droite, elle, ne passera pas par le processus des primaires et présentera, ainsi, un visage à priori plus serein.

 

 

(D) PISTES ISSUES DU DEBAT qui a suivi

 

Sur la base de l’exemple américain et italien conjugués avec l’expérience française de 2007 quelques conditions concrètes d’organisation pour les prochaines Primaires françaises paraissent souhaitables :

 

1. Arriver à un modèle d’organisation simple et transparent ; les jeunes et les classes populaires n’adhèreraient pas à un processus « bureaucratique » ou sans clarté;

 

1. Assurer les conditions du respect scrupuleux du vote ; car les irrégularités invoquées de part et d’autre au sujet du dernier vote pour élire la secrétaire nationale du PS ont été de nature à jeter des doutes sur la « capacité de transparence du PS ».

 

1. Le PS doit rassurer les autres partis partenaires du processus des primaires sur le respect des engagements pris et sur la transparence

 

1. Organiser des Primaires ouvertes à tous les électeurs du Parti Socialiste ou de l’éventuel groupement de partis qui s’engageraient à exprimer un seul et unique candidat au premier tour de l’élection présidentielle de 2012. Le fait de conditionner le vote des résidents hors Union Européenne à leur inscription dans un parti est, d’ailleurs, ressenti comme discriminatoire.

 

1. Organiser ces Primaires au plus tard au premier semestre 2011, pour permettre au leader désigné de préparer en détail son programme et son équipe, de discuter et organiser ses alliances et lui donner le temps de présenter tout cela aux Français de façon capillaire.

 

1. Faire signer publiquement à tous les candidats aux Primaires un document dans lequel ils s’engagent notamment à respecter le verdict des urnes et à mettre toutes leurs énergies politiques et personnelles au service du gagnant.

 

1. Dès la mi-2010 le comité d’organisation des Primaires doit avoir peaufiné les règles, fait démarrer les comités locaux, pris en main concrètement les choses pour que le jour venu tout le monde puisse exercer facilement son droit, pour que le dépouillement se fasse dans la sérénité et la confiance et pour que la proclamation des résultats ne soit sujette à aucune réclamation ou arrière-pensée possible.

 

1. Demander à chaque votant aux Primaires une contribution minimum de 2 euros et mettre l’ensemble de la contribution récoltée à disposition du candidat pour sa campagne.

 

 

 

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